Prothésiste ongulaire : Chloé Girard
Adresse : 1 lieu dit La Cournolière, 79320 Moncoutant
Téléphone : 07 68 65 72 08
E-mail : contact@clochette-nails.fr
SIRET : 88901415500036
Code APE : 9602B (Soins de beauté)
TVA intracommunautaire : FR26889014155
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clochette Nails, ci-après dénommé "le Salon" ou "nous", et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, ci-après dénommée "le Client" ou "vous", dans le cadre de la fourniture de prestations de soins esthétiques et de prothésie ongulaire.
En réservant un rendez-vous et en versant l'acompte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Dénomination : Clochette Nails - Chloé Girard
Forme juridique : Société individuelle
Adresse : 1 lieu dit La Cournolière, 79320 Moncoutant
SIRET : 88901415500036
Code APE : 9602B (Soins de beauté)
TVA intracommunautaire : FR26889014155
Dirigeante : Chloé Girard
Clochette Nails propose des prestations de prothésie ongulaire et soins esthétiques incluant :
Nos tarifs sont consultables sur demande et affichés dans l'établissement, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation.
Un acompte de 10,00 euros (dix euros) est OBLIGATOIRE pour toute prise de rendez-vous.
Ce montant sera déduit du prix de votre préstation le jour J
Nous pourrons à l'avenir assouplir ce montant d'un commun accord entre l'entreprise Clochette nails et vous gage de confiance.
Ce montant pourra aussi etre augmenté suite à des non-présentations ou annulations/décalages de derniere minute répétitifs.
En cas d'abus la societé Clochette nails se donne le droit de refuser de futures prises de rendez-vous
⚠️ Important : Cette somme constitue un ACOMPTE au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation et NON des arrhes. L'acompte engage fermement les deux parties à l'exécution du contrat.
L'acompte peut être réglé exclusivement par le biais du lien sécurisé Révolut qui vous sera transmis.
Modes de paiements acceptés :
💳 Carte bancaire 📱 Apple Pay 💰 Virement bancaireLe lien de paiement Revolut vous sera transmis par e-mail ou SMS après votre demande de rendez-vous.
Votre rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'après :
✨ Vous pouvez annuler ou modifier gratuitement votre rendez-vous jusqu'à 72 heures avant la date et l'heure prévues.
En cas d'annulation dans ce délai :
⚠️ Attention : Toute annulation, modification ou demande de report intervenant moins de 72 heures avant le rendez-vous entraîne la perte définitive de l'acompte.
Cette règle s'applique en cas de :
L'acompte sera exceptionnellement remboursé en cas de force majeure dûment justifiée :
Les justificatifs doivent être fournis sous 48h.
Toute annulation doit être notifiée par :
La date et l'heure de réception de votre demande font foi pour le calcul du délai de 72h.
Notre système combine le droit légal de rétractation avec notre politique commerciale des 72h pour vous offrir une protection optimale. (voir mises en situations et détails à partir de l'article 5.1)
Pour rappel :
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de votre réservation prise à distance (téléphone, internet), sans avoir à vous justifier. Toute prise de rendez-vous au salon entraine directement la renonciation au droit de rétractation.
Le délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat (versement de l'acompte).
Attention, pour tout rendez-vous pris avec un délais inferieur à 17 jour avant la date prévue se réferer à l'article 5.3 .
Vous pouvez vous rétracter par lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception, ou courrier simple.
En cas de rétractation dans les 14 jours :
✨ Vous bénéficiez de la protection maximale :
Exemple : RDV pris le 1er octobre pour le 25 octobre
⚠️ Renonciation automatique au droit de rétractation :
Exemple : RDV pris le 15 octobre pour le 20 octobre
Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, vous pouvez renoncer à votre droit de rétractation en demandant expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai légal.
Cette renonciation est matérialisée par le versement de l'acompte pour tout RDV pris moins de 17 jours avant sa réalisation.
Vous êtes informée de cette règle :
Le versement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Pour rappel :
Quel que soit le délai de réservation, l'acompte sera remboursé en cas de force majeure dûment justifiée :
Les justificatifs doivent être fournis sous 48h.
Facture d'acompte obligatoire : Conformément à l'article 289 du Code général des impôts, nous sommes obligés d'émettre une facture pour chaque acompte encaissé depuis le 1er janvier 2024.
Celle ci vous sera transmise par email suite au réglement de l'accompte
Le solde de votre prestation sera réglé le jour du rendez-vous. L'acompte sera déduit du montant total.
L'acompte de 10€ sera déduit du prix de la prestation. En cas de non-paiement du solde, nous nous réservons le droit de suspendre la prestation et de conserver l'acompte.
En tant que cliente, vous vous engagez à respecter les horaires, signaler toute allergie, vous présenter dans de bonnes conditions d'hygiène, respecter le personnel et régler l'intégralité des sommes dues.
Nous nous engageons à respecter les horaires, fournir des prestations conformes aux standards professionnels, respecter les règles d'hygiène et de sécurité, et protéger vos données personnelles (RGPD).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les tribunaux de Niort seront seuls compétents en cas d'échec de la médiation.
Vos données personnelles sont collectées pour la gestion des rendez-vous, l'émission des factures et le respect de nos obligations légales. Vous disposez des droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Contact : contact@clochette-nails.fr
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Ces CGV sont soumises au droit français. Si une clause était déclarée nulle, les autres conservent leur validité.